Les Nouveautés au 1er Novembre 2023

Préparez-vous pour la Trêve Hivernale et Plus

À chaque début de mois, de nouvelles réglementations entrent en vigueur. Le mois de novembre ne fait pas exception. Ce mois-ci, plusieurs changements impactent le quotidien, notamment dans le domaine de l’énergie, des transports, des retraites, et de la sécurité routière. TAXILAND est là pour vous informer et vous aider à naviguer au mieux dans ces modifications.

Augmentation des Prix du Gaz

Depuis la fin des tarifs réglementés de vente de gaz le 30 juin dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque mois un prix repère pour le gaz. En novembre, les utilisateurs de gaz devront faire face à une augmentation de la part variable hors taxes (HT) d’environ 3,83 €/MWh. Cette hausse est due à la remontée des prix de gros du gaz observée cet automne.

Pneus Neige Obligatoires

Pour la troisième année consécutive, certaines communes des massifs montagneux, comme les Alpes, la Corse, le Massif central, le massif jurassien, les Pyrénées, et le massif vosgien, imposent l’utilisation de pneus neige ou de chaînes/chaussettes à neige du 1er novembre au 31 mars. TAXILAND vous rappelle qu’il est essentiel de se conformer à cette réglementation pour garantir votre sécurité en période hivernale.

Trêve Hivernale

La trêve hivernale débute le 1er novembre et se poursuit jusqu’au 31 mars 2024. Pendant cette période, les locataires en situation de non-paiement de loyer ne peuvent pas être expulsés, et les propriétaires ne peuvent pas demander de coupures de gaz, d’eau, ou d’électricité à leurs fournisseurs. La trêve hivernale offre une période de sursis pour que les locataires trouvent des solutions pour régulariser leur situation.

Revalorisation des Retraites Complémentaires

Le 1er novembre 2023, 13 millions de retraités du secteur privé bénéficieront d’une augmentation de leur retraite complémentaire de 4,9 %. Cette mesure, annoncée par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, contribuera à améliorer les conditions de vie des retraités.

Préparez-vous aux Changements avec TTAXILAND


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