Rejet de la plainte des taxis français contre Uber pour concurrence déloyale décision qu’ils prévoient de contester en appel.
Depuis plus de dix ans d’activité en France, Uber a été confronté à de multiples affaires judiciaires. Cependant, celle-ci se distingue par le nombre de taxis impliqués – 2480 chauffeurs et neuf associations – et par le montant colossal des dommages réclamés, s’élevant à environ 455 millions d’euros pour le préjudice économique.
La plainte des taxis s’appuyait sur une décision de la Cour de cassation qui invalidait le statut indépendant des chauffeurs Uber.
La décision rendue par le tribunal de commerce rejette toutes les demandes des taxis et estime qu’Uber n’a commis « aucun acte de concurrence déloyale », d’après des extraits de la décision partagés par Uber.
Cédric Dubucq, avocat des taxis, qualifie cette décision de « scandaleuse sur le plan juridique » et annonce son intention de faire appel, déclarant que cette décision ne répond pas à tous les arguments avancés par les taxis.
De son côté, la porte-parole d’Uber accueille favorablement cette décision, espérant qu’elle contribuera à apaiser les relations entre les taxis et Uber. Elle invite également l’ensemble du secteur à se mobiliser pour répondre aux enjeux de transport, notamment en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Les taxis avaient intenté leur procès contre Uber France et Uber BV en se basant sur une décision de la Cour de cassation rendue le 4 mars 2020, qui invalidait le statut d’indépendant d’un ancien chauffeur Uber, le considérant comme un salarié.
Au-delà des demandes d’indemnités, chiffrées à plus de 9300 euros en moyenne par chauffeur et par année d’exercice, les avocats des taxis avaient également demandé au tribunal de sanctionner le modèle économique d’Uber pour violation du droit du travail français.
Néanmoins, la lutte juridique entre les taxis et Uber n’est pas terminée. Cette récente décision de justice s’inscrit dans un contexte où les relations entre les deux parties restent tendues, laissant entrevoir des implications majeures pour les chauffeurs de VTC.
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