Le gouvernement français abolit la sanction des petits dépassements de vitesse en dessous de 5 km/h à partir du 1er janvier, une réforme critiquée et appréciée à la fois par les acteurs de la sécurité routière
À partir du 1er janvier 2024, une modification majeure dans le système de sanction des excès de vitesse sur les routes françaises prendra effet. D’après un décret gouvernemental publié ce vendredi au Journal officiel, les conducteurs ne se verront plus retirer de point sur leur permis pour des excès de vitesse inférieurs à cinq km/h.
Cette décision, initialement saluée comme une mesure de bon sens par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait suscité des réactions contrastées. La Ligue contre la violence routière avait critiqué cette initiative, la qualifiant de « non-sens ». Actuellement, les petits dépassements de vitesse, en dessous de cinq km/h, sont assortis d’une amende forfaitaire et entraînent la perte d’un point sur le permis. À partir de janvier, ces infractions mineures seront uniquement sanctionnées par une contravention, sans perte de point.
Désormais, la réduction d’un point de permis ne sera appliquée que pour les excès de vitesse compris entre cinq km/h et 20 km/h. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, en 2020, près de 58% des amendes pour excès de vitesse concernaient des dépassements inférieurs à cinq km/h.
Ces changements s’inscrivent dans un contexte où la Sécurité routière tente de maîtriser les accidents fatals sur les routes. En 2022, 3 267 personnes ont perdu la vie dans des accidents routiers en France métropolitaine, un bilan qui demeure stable par rapport à 2019, avant la pandémie, d’après un rapport consolidé de la Sécurité routière.
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